Les dispositifs– d’aide à l’accession
Le Prêt Social Location Accession (PSLA), le Bail Réel Solidaire (BRS) et l’Accession à Prix Maitrisés (APM).
Devenez propriétaire grâce aux dispositifs d’aides à l’accession
Les dispositifs Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt Social Location Accession (PSLA) permettent d’acquérir un logement neuf avec un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu des 20% habituels) et un prix au m² plafonné.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : le bien acheté doit être utilisé en tant
que résidence principale et il faut respecter les plafonds de revenu ci-dessous.
Revenu fiscal de référence en N-2 (avis d’impôts 2023 sur le revenus 2022)
| Nombre d’occupants | Zone A* | Zone B1* | Zone B2 et C* |
| 1 | 38 508 € | 38 508 € | 33 479 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € | 44 710 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € | 53 766 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € | 64 910 € |
| 5 et + | 107 173 € | 98 101 € | 76 357 € |
Prêt Social Location Accession (PSLA)
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet aux ménages aux revenus modestes, d’accéder progressivement à la propriété en passant, dans un premier temps, par une phase de location. Cette phase dite « phase locative » va permettre au ménage de se constituer une partie de leur épargne. Le dispositif permet également de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.
Redevance, levée d’option, garanties de rachat et de relogement : chaque étape est détaillée dans notre guide de la location-accession à Toulouse.
Bail Réel Solidaire (BRS)
Le principe du Bail Réel Solidaire est simple : dissocier la propriété foncière de la propriété bâtie. Cette dissociation permet une estimation de prix basée uniquement sur le bâti sans prendre en compte la valeur foncière, détenue par un Organisme Foncier Solidaire (OFS).
L’accession à prix maitrisés (APM)
Les collectivités locales en partenariat avec les promoteurs immobiliers ont instauré le dispositif d’accession à prix maîtrisés pour permettre à certains foyers d’accéder plus facilement à la propriété. Ce partenariat permet aux
promoteurs d’acquérir des terrains à prix réduit afin de vendre les logements à un prix au mètre carré inférieur au marché.
Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :
• Le bien acheté grâce à l’accession à prix maîtrisés doit être utilisé en tant que résidence principale.
• L’acquéreur doit habiter dans la ville dans laquelle il souhaite acheter en accession maîtrisée.
Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sur le revenu fiscal de référence en n-2 (avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022) :
Revenu fiscal
| Nombre d’occupants | Zone A* | Zone B1* |
| 1 | 38 508 € | 38 508 € |
| 2 | 57 555 € | 57 555 € |
| 3 | 75 447 € | 69 183 € |
| 4 | 90 078 € | 82 871 € |
| 5 | 107 173 € | 98 101 € |
| 6 | 120 598 € | 110 396 € |
| Par personne supplémentaire | 13 440 € | 12 301 € |
Le Prêt à Taux Zéro
Si vous êtes éligibles à ces dispositifs, vous pouvez très certainement bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) !
Conditions d’éligibilité :
• Conditions de ressources
• Résidence principale
• Être primo-accédant, c’est-à-dire, devenir propriétaire pour la première fois ou bien ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les deux années précédentes.
*Zone A : ville de Toulouse / Zone B1 : communes autour de Toulouse
Conditions de revenus
Revenu fiscal de référence
| Nombre d’occupants | Zone A* | Zone B1* | Zone B2* |
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € |
| 6 | 132 300 € | 93 150€ | 85 050 € |
Montant maximum accordé
Montant du PTZ
| Nombre d’occupants | Zone A* | Zone B1* | Zone B2* |
| 1 | 75 000 € | 67 500 € | 55 000 € |
| 2 | 112 500 € | 101 250 € | 82 500 € |
| 3 | 135 000 € | 121 500 € | 99 000 € |
| 4 | 157 500 € | 141 750 € | 115 500 € |
| 5 et + | 180 000 € | 162 000 € | 132 000 € |
Nos programmes neufs en accession aidée à Toulouse et en Occitanie
Éclisse Promotion commercialise aujourd’hui seize résidences éligibles au Bail Réel Solidaire, au Prêt Social Location Accession ou à l’accession à prix maîtrisés. Onze se trouvent à Toulouse et dans son agglomération, cinq en Aveyron et dans le Lot.
Acheter en BRS à Toulouse et dans l’agglomération
À Toulouse, le Bail Réel Solidaire est aujourd’hui la voie la plus accessible pour un primo-accédant : le prix ne porte que sur le bâti, la TVA est à 5,5 % et le foncier reste détenu par un Organisme Foncier Solidaire.
- Cœur Remparts, dans le centre historique de Toulouse
- Ricochets, boulevard de la Gare à Toulouse
- Octave, quartier Compans-Caffarelli à Toulouse
- Vista Verde, avenue de Casselardit à Toulouse
- Botanist, quartier Faubourg-Malepère à Toulouse
- Respire, quartier La Vache à Toulouse
- Apostrophe, quartier Croix-Daurade à Toulouse
- Côté Bocage à Fenouillet, en BRS et en accession à prix maîtrisés
- Passerelles, ZAC Piquepeyre à Fenouillet
- Pachamama à Cornebarrieu
- Bedadia à Muret, quatorze maisons T4 avec garage et jardin
Acheter en location-accession (PSLA) en Aveyron et dans le Lot
- L’Essor, quartier Bourran à Rodez
- New Beteille à Rodez
- Dahlia, écoquartier d’Onet-le-Château
- Cœur Sébazac à Sébazac-Concourès
- Val Quercy à Pradines, près de Cahors
Vos questions sur l’accession aidée à Toulouse
Qui est éligible à la location-accession ?
Le logement doit devenir votre résidence principale et votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 doit rester sous les plafonds indiqués plus haut, qui dépendent de la zone et du nombre d’occupants. Toulouse est en zone A, les communes de l’agglomération en zone B1, Rodez et ses alentours en zone B2 ou C. Il n’est pas exigé d’apport personnel de départ.
Quelle différence entre le PSLA et le BRS ?
Le PSLA vous fait passer par une phase locative pendant laquelle vous constituez une épargne avant de lever l’option d’achat, et il ouvre droit à quinze ans d’exonération de taxe foncière. Le BRS, lui, vous rend propriétaire du bâti immédiatement, le terrain restant à un Organisme Foncier Solidaire contre une redevance mensuelle. Dans les deux cas la TVA est à 5,5 % et le prix au mètre carré est plafonné.
Peut-on revendre un logement acheté en BRS ou en PSLA ?
Oui. En BRS, la revente se fait à un ménage lui aussi sous plafonds de ressources, à un prix encadré par l’Organisme Foncier Solidaire. En PSLA, la revente est libre une fois l’option d’achat levée, sous réserve des clauses de rachat et de garantie prévues au contrat.
Ces dispositifs se cumulent-ils avec le Prêt à Taux Zéro ?
Oui, si vous êtes primo-accédant et sous les plafonds de ressources du PTZ. Le détail des conditions et des montants figure dans les tableaux ci-dessus. Nos conseillers vérifient votre éligibilité avec vous avant toute réservation.
