MENTIONS LÉGALES

  1. MENTIONS LÉGALES
  2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 
  3. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
  4. GESTION DES COOKIES

1. MENTIONS LEGALES

1. Editeur

ECLISSE PROMOTION – Marque commerciale : ECLISSE PROMOTION

Promotion Immobilière

Société anonyme au capital social de 9 588 510 €

Siège social : 20 boulevard Laromiguière – 12000 RODEZ  

SIREN : 391 584 877 RCS RODEZ

N° TVA intra-communautaire : FR59 391 584 877

Tél : +33 (0)5 65 67 59 00 

Directeur de la publication : Cyril GASPAROTTO

Courrier électronique : contact@eclisse-promotion.fr

Le présent site est mis à la disposition des utilisateurs sous réserve de leur acceptation inconditionnelle des conditions et des avertissements rappelés dans les conditions générales d’utilisation et dans notre politique de données personnelles.

2. Crédits

Création du site internet

Le site d’ECLISSE PROMOTION a été réalisé par À La Une Conseil.

3. Fournisseur d’hébergement

L’hébergeur du site est OVH France, SAS au capital de 10 069 020 € dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site internet ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété d’ECLISSE PROMOTION et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site https://www.eclisse-promotion.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ECLISSE PROMOTION, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site internet.

L’accès au site internet https://www.eclisse-promotion.fr ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site internet https://www.eclisse-promotion.fr, lesquels restent la propriété exclusive d’ECLISSE PROMOTION.

Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur le site internet https://www.eclisse-promotion.fr qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence. 

MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION 

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir :

2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Préambule

Le site eclisse-promotion.fr est édité et administré par ECLISSE PROMOTION.

L’utilisation du site eclisse-promotion.fr est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En utilisant le site eclisse-promotion.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site eclisse-promotion.fr vous reconnaissez la Politique de Confidentialité de notre site (voir « Sécurité et Confidentialité »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site eclisse-promotion.fr sont celles qui vous sont opposables.

Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en vous rendant dans les rubriques « Conditions Générales d’Utilisation » et « Politique de confidentialité » (cf. rubriques : 1 et 3).

1. Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site eclisse-promotion.fr (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à ECLISSE PROMOTION sur ce site. ECLISSE PROMOTION peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.

 2. Propriété intellectuelle

Toutes les données et informations contenues sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. La reproduction totale ou partielle des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.    


Les bases de données figurant, le cas échéant, sur ce site, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection des bases de données. L’ensemble des éléments constitutifs du site Eclisse-promotion.fr est la propriété exclusive de ECLISSE PROMOTION.

La marque « ECLISSE PROMOTION », toutes les autres marques et logos liés à ECLISSE PROMOTION, déposés ou non, affichés sur le site Eclisse-promotion.fr, ainsi que le nom de domaine « Eclisse-promotion.fr » sont et demeureront la propriété exclusive de ECLISSE PROMOTION. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de ECLISSE PROMOTION, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site Eclisse-promotion.fr ou de tout contenu qui y figure.

Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’Éditeur du site.

3. Liens

Le site Internet Eclisse-promotion.fr peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par ECLISSE PROMOTION. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. L’Editeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu, l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l’Éditeur.

Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Eclisse-promotion.fr qu’avec l’autorisation écrite et expresse de ECLISSE PROMOTION.

4. Limitation de responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

ECLISSE PROMOTION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité :

– quant au contenu du Site, notamment en cas d’erreur, d’omission et/ou de virus présent sur le Site

– quant à l´utilisation du Site qui pourrait en être faite par quiconque

– quant aux éventuels cas d’interruption ou de non-disponibilité du service proposé par le Site.

De même, la responsabilité de ECLISSE PROMOTION ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure (pannes, problèmes d’ordre technique concernant le matériel…) pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service proposé sur le Site.

Les informations fournies par ECLISSE PROMOTION le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous son entière responsabilité.

5. Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français.

3 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Déclaration générale

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

La présente partie explique nos politiques et pratiques quant à la manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les données à caractère personnel que nous recueillons sur notre site internet dans nos agences ou pendant nos événements.

2. Qui sommes-nous ?

Les termes « ECLISSE PROMOTION », « nous », « notre » et « nos » désignent ECLISSE PROMOTION en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel, sauf indication contraire dans la présente Politique de confidentialité :

–  ECLISSE PROMOTION est une société anonyme au capital de 9 588 510 euros, dont le siège social est sis 20 boulevard Laromiguière à Rodez (12000), France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 391 584 877.

Si vous avez des questions concernant nos traitements de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contacter directement à l’adresse suivante : rgpd@eclisse-promotion.fr

3. Quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et dans quel contexte ?

Cette Politique concerne notamment les traitements réalisés dans les situations suivantes :

  • Visites du site : Le traitement de données personnelles des utilisateurs du site www.eclisse-promotion.fr, dans le cadre de leurs visites, notamment par le biais de traceurs électroniques appelés « cookies ».
  • Prises de contact et correspondance : Le traitement de vos données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous pour vous renseigner sur nos services
  • Newsletter ECLISSE PROMOTION : Le traitement de données personnelles afin de vous tenir informés de notre actualité, dès lors que vous avez accepté l’envoi de newsletters électroniques.

Dans ces contextes, les catégories de données personnelles collectées peuvent comprendre, notamment :

  • Noms et coordonnées : Des données nominatives (vos noms et prénoms) et vos coordonnées de contact (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone …) ;
  • Identifiants électroniques : L’identifiant électronique de votre appareil (ordinateur, téléphone portable, tablette …), notamment votre adresse IP ou identifiant publicitaire ;
  • Données de connexion : Informations sur votre visite sur le Site, recueillies par le biais de traceurs électroniques, notamment la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et le dernier site Internet que vous avec consulté avant de vous connecter sur le Site ;
  • Informations que vous nous fournissez : Toutes les informations que vous êtes susceptibles de mentionner lorsque vous prenez contact avec nous par courriel, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal (il peut s’agir, par exemple, d’informations sur le type de bien qui vous intéresse, ou la zone géographique de votre recherche de bien) ;

4. Pourquoi recueillons-nous vos données à caractère personnel et comment les utilisons-nous ?

Nous recueillons et utilisons vos données à caractère personnel en nous fondant sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

ACTIVITÉFINALITÉS PRINCIPALESBASE JURIDIQUE

Traceurs électroniques : 
Lorsque vous utilisez le Site, celui-ci récupère automatiqu
ement certaines informations de votre appareil afin d’optimiser le fonctionnement de notre Site et de votre expérience web. Ces données servent également pour les statistiques de nos sites. Nous vous invitons à consulter notre politique de cookies pour obtenir davantage d’informations sur la collecte de données automatisée.
L’optimisation du fonctionnement du SiteNotre intérêt légitime s’agissant des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Le consentement des utilisateurs de notre Site, le cas échéant.

Prises de contact et correspondance : 
Nous analysons, trions et classons vos informations lorsque nous prenons connaissance de votre intérêt pour nos services, via le formulaire de contact du Site, appel téléphonique, courrier ou message courriel, ou par tout autre canal de communication. Le cas échéant, nous prenons contact avec vous afin de répondre à votre demande.
La gestion des demandes de contact que nous recevons. La préparation de réponses aux demandes qui nous sont envoyées. Le cas échéant, la poursuite de nos relations avec le demandeur dans le cadre de nos activités.Pour l’étude des informations reçues, notre intérêt légitime à traiter les demandes d’information reçues par nos équipes. Pour nos échanges ultérieurs avec vous : notre intérêt légitime à échanger avec les personnes ayant montré un intérêt pour nos services.
Newsletter ECLISSE PROMOTION : 
Nous envoyons aux personnes abonnées à notre newsletter des communications commerciales par courrier électronique afin de les informer des actualités immobilières.
La promotion des services d’ECLISSE PROMOTION, la communication des nouveautés et la poursuite des relations avec nos abonnés.Le consentement des abonnés à la newsletter collecté sur le Site. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à rgpd@eclisse-promotion.fr. ou en cliquant sur le lien « se désabonner ». Notre intérêt légitime à communiquer avec nos abonnés et des prospects en lien avec leur activité professionnelle. Vous pouvez vous opposer à l’envoi de ces communications en nous écrivant à rgpd@eclisse-promotion.fr
Utilisation de nos services : 
Nous pourrons traiter vos données personnelles afin de répondre aux obligations légales mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et/ou autorités publiques et/ou judiciaires et afin de défendre nos droits en justice.
Nous défendre en justice et nous conformer à nos obligations légales.Notre intérêt légitime à nous défendre en justice. Le respect d’une obligation légale.

5. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées pendant la période nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires et pour la durée de toute période nécessaire à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits légaux.

Afin de déterminer les durées de conservation les plus appropriées pour vos données à caractère personnel, nous avons spécifiquement pris en compte :

  • La nature et la finalité des traitements en question,
  • La catégorie des données traitées,
  • Les délais de prescriptions applicables,
  • Les dispositions contractuelles applicables,
  • Les normes de l’industrie,
  • Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Newsletter : Si vous avez donné votre consentement à recevoir notre newsletter, vos coordonnées seront conservées à cette fin pendant trois ans à compter de la collecte de votre consentement ou du dernier contact que nous recevons de votre part.

Si vous êtes un client de ECLISSE PROMOTION, vos coordonnées seront conservées aux fins de l’envoi de la newsletter pendant trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale avec vous.

Vous pouvez demander la suppression de vos coordonnées de la liste des destinataires de la newsletter à tout moment par courriel à rgpd@eclisse-promotion.fr ou en cliquant sur le lien en bas de chaque message électronique reçu.

Cookies : Nous vous invitons à consulter notre politique spécifique relative aux cookies (traceurs électroniques) afin d’obtenir des informations quant à leur durée de validité.

Vos données personnelles sont collectées par ECLISSE PROMOTION, pour son propre usage. Elles peuvent toutefois être transmises à des tiers, et notamment :

Nos prestataires, notamment dans le cadre de la maintenance, l’hébergement et la sécurisation de nos systèmes informatiques, en ce compris notamment la gestion et l’hébergement de notre Site internet, nos systèmes de téléphonie et courrier électronique et nos systèmes de routage de notre Newsletter ;

Les prestataires qui nous assistent dans nos démarches de communications avec vous, notamment pour la newsletter

Les autorités publiques, si nous avons l’obligation de divulguer ou partager vos données afin de respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

En cas d’acquisition par un tiers de ECLISSE PROMOTION, ou de tout ou partie de leurs actifs, vos données à caractère personnel peuvent être incluses dans les actifs transférés.

6. Quels sont vos droits sur vos données à caractère personnel ?

Conformément au droit applicable à la protection des données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de vos données à caractère personnel, ou en restreindre le traitement ou vous y opposer. Un résumé de ces droits est énoncé ci-dessous :

Votre droit d’accès : le droit de recevoir une copie de vos données à caractère personnel.

Votre droit de rectification : le droit de nous demander de rectifier toute erreur dans vos données ou de les compléter.

Votre droit à l’oubli : le droit de nous demander de supprimer vos données à caractère personnel, dans certaines situations.

Votre droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel, dans certaines circonstances, par exemple si vous contestez l’exactitude des données.

Votre droit à la portabilité des données : le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de transmettre ces données à un tiers, dans certaines situations.

Votre droit sur vos données après votre décès : vous pouvez préciser le sort de vos données après votre décès.

Votre droit d’opposition au traitement :

À tout moment pendant le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct

Dans certaines autres situations, à la poursuite de notre traitement de vos données à caractère personnel, par exemple le traitement effectué sur la base de nos intérêts légitimes.

Vous pouvez à tout moment décider de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Si votre consentement est retiré, cela ne nous empêche pas de traiter vos données à caractère personnel en nous fondant sur d’autres bases juridiques, le cas échéant, telles que l’exécution de vos contrats et la conservation de vos données de contrat conformément à la loi applicable.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations publicitaires ou promotionnelles, nous vous rappelons que vous pouvez révoquer votre consentement au marketing direct à tout moment directement à partir du lien de désabonnement inclus dans chaque message électronique publicitaire que nous vous envoyons. Si vous le faites, nous mettrons rapidement à jour nos bases de données et prendrons toutes les mesures raisonnables pour répondre à votre demande le plus rapidement possible, mais nous pouvons continuer à vous contacter dans la mesure nécessaire en lien avec tout produit ou service que vous avez demandé.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter (nous pouvons vous demander un justificatif d’identité) :

– Par courriel : rgpd@eclisse-promotion.fr

– Par courrier : ECLISSE PROMOTION – 20 bd Laromiguière – 12000 Rodez, France

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL en cas de violation présumée des règles de protection des données qui vous sont applicables.

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous (voir « Comment nous contacter »).

Veuillez noter que si vous exercez l’un des droits mentionnés ci-dessus, il vous sera demandé de nous faire savoir quel droit vous souhaitez exercer et de nous fournir certaines informations (copie d’une carte d’identité, passeport ou autre pièce d’identité légalement reconnue) à des fins d’identification pour traiter votre demande et vous protéger contre les demandes frauduleuses émanant de tiers.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre Politique de confidentialité ou le traitement des données, vous pouvez contacter référent à la protection des données de ECLISSE PROMOTION à l’adresse suivante : rgpd@eclisse-promotion.fr

8. Modifications de la présente Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité reflète nos pratiques actuelles et peut être modifiée. Lorsque nous publions des changements à la présente Politique de confidentialité, nous modifions la « Date d’entrée en vigueur » en haut de la présente Politique de confidentialité pour indiquer quand de tels changements sont entrés en vigueur.

4 – POLITIQUE DES COOKIES

Le site Internet  www.eclisse-promotion.fr (le « Site ») utilise des traceurs électroniques, appelés cookies. Ceux-ci sont installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque vous visitez le Site et permettent, lors d’une utilisation ultérieure, d’identifier votre appareil. Les cookies et autres traceurs similaires peuvent avoir différents objectifs, par exemple : l’enregistrement des paramètres que vous sélectionnez lors de votre première visite sur le site, l’affichage de publicités adaptées à vos préférences et l’analyse statistique des visites. L’utilisation de cookies suppose généralement la collecte de certaines données personnelles vous concernant, par exemple l’adresse électronique de votre appareil, des informations concernant votre visite sur le site (date, heure et durée de connexion) ainsi que des informations relatives à votre historique de navigation et les centres d’intérêt liés à l’adresse électronique concernée. L’objectif de cette politique de cookies est de décrire les différents traceurs utilisés sur le Site. Pour avoir des informations plus générales sur le traitement de vos données personnelles par ECLISSE PROMOTION, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

1. Retrait et gestion de votre consentement

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à l’utilisation de cookies à tout moment par le biais des outils de gestion des préférences des cookies.

2. Gérer vos préférences en matière de cookies

Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.        
Nous vous recommandons de ne pas désactiver les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site car cela vous empêcherait de bénéficier des services du site www.eclisse-promotion.fr.  
Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

3. Google Analytics

Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc.LLC. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour des informations complémentaires sur la manière dont Google traite vos données à caractère personnel dans le cadre d’outils comme Google Analytics, vous pouvez consulter ses règles de confidentialité via le lien suivant : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr

4. Facebook Pixel

Le Site utilise Facebook Pixel, un service d’analyse de site internet fourni par Meta. Meta utilise des cookies lui permettant de protéger et à améliorer les produits, par exemple en personnalisant du contenu, en adaptant et en mesurant les publicités, et en offrant une expérience plus sûre.

Pour des informations complémentaires sur la manière dont Meta traite vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter ses règles de confidentialité via le lien suivant : https://mbasic.facebook.com/privacy/policies/cookies/printable/