Les dispositifs

– d’aide à l’accession

Devenez propriétaire grâce aux dispositifs d’aide à l’accession

Location-Accession

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet aux ménages aux revenus modestes, et en particulier ceux ne disposant pas d’apport personnel, d’accéder progressivement à la propriété en passant, dans un premier temps, par une phase de location. Cette phase dite « phase locative » va permettre au ménage de se constituer une épargne. Des logements sont accessibles via un Prêt Location Accession à Toulouse.

Le dispositif PSLA

Un taux de TVA réduit

Conventionné par l’Etat, le Prêt Social Location Accession permet d’acquérir un logement neuf avec un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu des 20% habituels). Ce taux réduit assure un prix du logement très attractif, en dessous des tarifs du marché.

L’exonération de taxe foncière

Le dispositif PSLA ouvre droit à une exonération des taxes foncières pendant 15 ans. Cette exonération débute l’année suivant l’achèvement des travaux du logement.

La taxe foncière est calculée par un taux d’imposition (déterminé par la mairie) sur le revenu net cadastral du logement. Le revenu net cadastral du logement correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale (c’est-à-dire la moitié du loyer annuel théorique qu’il rapporterait).

La redevance (loyer)

Durant la phase de location, le montant du loyer payé est composé de la façon suivante :
• Une partie de ce montant est une indemnité d’occupation (part locative, que le locataire verse parce qu’il occupe le bien) ;
• L’autre partie est un complément d’épargne (appelée part acquisitive) qui sera restituée au locataire, quel que soit le choix du locataire : acheter le bien ou partir.

Si le locataire décide d’acheter le logement, le montant de ses mensualités de remboursement du prêt sera identique au montant de son loyer. La phase de location peut donc également être une phase de test, permettant à l’acquéreur de savoir s’il pourra assumer ses futures mensualités de prêt.

Eligibilité au Prêt à Taux Zéro
Si vous êtes éligible au PSLA (Cf. grille des revenus plus bas) alors vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro. Le PTZ est un prêt bancaire dont les intérêts sont à la charge de l’Etat.

Plafonds des revenus du locataire

PSLA : Les conditions de l’accession sociale à la propriété à Toulouse

Certaines conditions doivent être respectées afin d’accéder au Prêt Social Location Accession. Ces conditions concernent les personnes morales comme les personnes physiques, et peuvent différer selon la zone géographique dans laquelle vous achetez le logement. Vous trouverez ci-après les conditions de location-accession pour la ville de Toulouse.

L’octroi du PSLA au professionnel

Le Prêt Social Location Accession est tout d’abord octroyé à une personne morale pour des opérations (programmes immobiliers) agréées par l’Etat. Cette personne morale le transfère ensuite à un particulier. Toute personne morale ne peut pas accéder à ce prêt.

Eclisse Promotion réalise des programmes agréés par l’Etat et offre donc la possibilité d’acquérir, par le biais du PSLA, un logement au plus grand nombre.

Pour bénéficier de ce prêt, la personne morale doit obtenir un agrément préfectoral dans le département et signer une convention avec l’Etat. Dans cette convention se trouvent notamment les plafonds que le prix de vente ne doit pas excéder.