Les dispositifs
– d’aide à l’accession

Devenez propriétaire grâce aux dispositifs d’aides à l’accession

Les dispositifs Bail Réel Solidaire (BRS) et le Prêt Social Location Accession (PSLA) permettent d’acquérir un logement neuf avec un taux de TVA réduit à 5,5% (au lieu des 20% habituels) et un prix au m² plafonné.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes : le bien acheté doit être utilisé en tant
que résidence principale et il faut respecter les plafonds de revenu ci-dessous.

Revenu fiscal de référence en N-2 (avis d’impôts 2023 sur le revenus 2022)

Nombre d’occupantsZone A*Zone B1*Zone B2 et C*
1 37 581 €37 581 €32 673 €
2 56 169 €56 169 €46 633 €
3 73 630 €67 517 €52 471 €
4 87 909 €80 875 €63 347 €
5 et +104 592 €95 739 €74 518 €
*Zone A: projet d’achat à Toulouse, zone B1 : projet d’achat dans les communes autour de Toulouse et zone B2 et C : projet d’achat à Rodez et ses alentours et dans le Lot (Pradines). 

Prêt Social Location Accession (PSLA)

Le Prêt Social Location Accession (PSLA) permet aux ménages aux revenus modestes, d’accéder progressivement à la propriété en passant, dans un premier temps, par une phase de location. Cette phase dite « phase locative » va permettre au ménage de se constituer une partie de leur épargne. Le dispositif permet également de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.

Bail Réel Solidaire : BRS

Le principe du Bail Réel Solidaire est simple : dissocier la propriété foncière de la propriété bâtie. Cette dissociation permet une estimation de prix basée uniquement sur le bâti sans prendre en compte la valeur foncière, détenue par un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

L’accession à prix maitrisés (APM)

Les collectivités locales en partenariat avec les promoteurs immobiliers ont instauré le dispositif d’accession à prix maîtrisés pour permettre à certains foyers d’accéder plus facilement à la propriété. Ce partenariat permet aux
promoteurs d’acquérir des terrains à prix réduit afin de vendre les logements à un prix au mètre carré inférieur au marché.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

• Le bien acheté grâce à l’accession à prix maîtrisés doit être utilisé en tant que résidence principale.
• L’acquéreur doit habiter dans la ville dans laquelle il souhaite acheter en accession maîtrisée.

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser sur le revenu fiscal de référence en n-2 (avis d’impôts 2023 sur les revenus 2022) :

Revenu fiscal

Nombre d’occupantsZone A*Zone B1*
1 37 000 €30 000 €
2 51 800 €42 000 €
3 62 900 €51 000 €
4 74 000 €60 000 €
5 85 100 €69 000 €
6 96 200 €78 000 €
7 107 300 €87 000 €
8 et +118 400 €96 000 €
*Zone A : ville de Toulouse / Zone B1 : communes autour de Toulouse

Le Prêt à Taux Zéro

Si vous êtes éligibles à ces dispositifs, vous pouvez très certainement bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ) !

Conditions d’éligibilité :
• Conditions de ressources
• Résidence principale
• Être primo-accédant, c’est-à-dire, devenir propriétaire pour la première fois ou bien ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les deux années précédentes.

*Zone B1 : Toulouse / Zone B2 :

Conditions de revenus

Revenu fiscal de référence

Nombre d’occupantsZone A*Zone B1*Zone B2*
1 37 000 €30 000 €27 000 €
2 51 800 €42 000 €37 800 €
3 62 900 €51 000 €45 900 €
4 74 000 €60 000 €54 000 €
5 85 100 €69 000 €62 100 €
6 et +96 200 €78 000 €70 200 €
*Zone A : Toulouse / Zone B1 : communes de Toulouse / Zone B2 : Rodez

Montant maximum accordé

Montant du PTZ

Nombre d’occupantsZone A*Zone B1*Zone B2*
1 60 000 €54 000 €22 000 €
2 84 000 €75 600 €30 800 €
3 102 000 €92 000 €37 400 €
4 120 000 €108 000 €44 000 €
5 et +138 000 €124 400 €50 600 €
*Zone A : Toulouse / Zone B1 : communes de Toulouse / Zone B2 : Rodez