Un dispositif inspiré du modèle anglo-saxon :

Le principe du Bail Réel Solidaire (BRS) est simple : dissocier la propriété foncière de la propriété bâtie. Cette dissociation permet une estimation de prix ba­sée uniquement sur le bâti. On ne prend pas en compte la valeur foncière, dé­tenue par un Organisme Foncier Solidaire (OFS).

Les prix des logements sont alors bien plus attractifs, par rapport à d’autres type de dispositifs d’aide à l’accession sociale.

La propriété foncière est détenue par un OFS, un Organisme Foncier Soli­daire. Les droits réels immobiliers sont cédés à un ménage contre paiement d’une redevance foncière, pour une durée de bail jusqu’à 99 ans. L’éligibilité au BRS se fait donc sous deux conditions : revenues des ménages et résidence principale.

Ce dispositif permet aussi de créer un parc de logements en accession sociale pérenne car les prix des biens sont maintenus durablement.

Le ménage est donc considéré comme propriétaire car il détient des droits réels immobiliers lui permettant de jouir d’une pro­priété « classique » et donc de réaliser des travaux, transformer ou vendre leur bien. En finalité, le BRS donne également l’opportunité à des ménages modestes d’accéder à la propriété à des prix abordables avec la possibilité de trans­mettre du patrimoine à leurs héritiers.

Retrouvez notre première résidence totalement dédiée au BRS : Les Châtaigniers

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