PSLA : les conditions de l'accession sociale à la propriété à Toulouse

L'octroi du PSLA au professionnel

Le Prêt Social Location Accession est tout d'abord octroyé à une personne morale pour des opérations (programmes immobiliers) agréées par l'Etat. Cette personne morale le transfère ensuite à un particulier. Toute personne morale ne peut pas accéder à ce prêt.

Eclisse Promotion réalise des programmes agréées par l'Etat et offre donc la possibilité d'acquérir, par le biais du PSLA, un logement à Toulouse au plus grand nombre. 

Pour bénéficier de ce prêt, la personne morale doit obtenir un agrément prefectoral dans le département (agrément prefectoral délivré pour Eclisse Promotion par la Haute-Garonne) et signer une convention avec l'Etat. Dans cette convention se trouve notament les plafonds que le prix de vente ne doit pas excéder :

Conditions concernant le particulier

Comme expliqué dans la partie "Le dispositif PSLA", le futur acquéreur doit lui aussi respecter certaines conditions afin de pouvoir bénéficier de ce prêt.

Plafond de revenus 

Si vous souhaitez acquérir un logement en PSLA dans la région de Toulouse en 2020, assurez-vous que votre revenu fiscal de référence en 2018 (N-2) ne dépasse pas ces plafonds :

Occupation du logement

Afin de bénéficier du PSLA, l'acheteur doit acquérir le logement pour l'utiliser en tant que résidence principale (c'est-à-dire où vous "résidez habituellement et effectivement avec votre famille" et où "vous y avez le centre de vos intérêts professionnels et matériels" selon le Service Public).