Les conditions du Prêt à Taux Zéro en 2017

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt bancaire qui peut être conféré sous certaines conditions et dont les intérêts sont à la charge de l’Etat et non à la charge de l’emprunteur. Crée en 1995, le Prêt à Taux Zéro a depuis sa création connu beaucoup de renforcement, dont le dernier en date en janvier 2016.

Les conditions du Prêt à Taux Zéro en 2017

Le PTZ n'est pas accordé à tout emprunteur. Voici les conditions requises pour pouvoir être éligible au PTZ.

 

Le type d'achat

  • Acheter une résidence principale (et non un logement que vous souhaiteriez mettre en location)
  • OU acheter à votre bailleur social le logement dans lequel vous êtes locataire
  • Acheter un logement neuf
  • OU acheter un logement réhabilité en milieu rural

Le type de ressource de l'emprunteur

Le tableau ci-dessous fournit les nouveaux plafonds de ressources à ne pas dépasser par l’emprunteur et les personnes constituant le foyer l’avant-dernière année précédant l’offre de prêt (en N-2), depuis janvier 2016. Même si vous êtes seul emprunteur, il faudra compter les revenus fiscaux de référence de toutes les personnes destinées à occuper le logement.

Pour la colonne de gauche, le plus important est de compter le nombre de personnes destinées à occuper le logement (dont les enfants). Pour information, Toulouse se situe en Zone B1.

Nombre d'occupantsZONE AZONE B1 - ToulouseZONE B2ZONE C
137 000€30 000€27 000€24 000€
251 800€42 000€37 800€33 600€
362 900€51 000€45 900€40 800€
474 000€60 000€54 000€48 000€
585 100€69 000€62 100€55 200€
696 200€78 000€70 200€62 400€
107 300€87 000€78 300€69 600€
8 et +118 400€96 000€86 400€76 800€

Pour un couple avec un enfant, habitant Toulouse, les revenus du foyer ne devront pas excéder 51 000€ annuel (en N-2) pour bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro. L'établissement fournissant le prêt demandera les avis d'imposition des personnes destinées à occuper le logement.

Pour un couple avec deux enfants, habitant Toulouse, les revenus du foyer ne devront pas excéder 60 000€ annuel (en N-2). Si le couple est éligible, le montant accordé en Prêt à Taux Zéro pourra allé jusqu'à 108 000€ (pour ce montant, référez-vous au tout dernier tableau présent sur cette page).

Alors, comment est calculé le montant du PTZ ?

Pour calculer le montant du PTZ auquel l'emprunteur à droit, un pourcentage est appliqué au montant total de ce qui est appelé l'opération (comprenant notament le coût d'achat du bien et les éventuels honoraires de négociation). Depuis janvier 2016, le Prêt à Taux Zéro peut financer jusqu'à 40% du montant de l'opération, contre 26% avant janvier 2016.

Le coût de l'opération peis en compte pour calculer le prêt ne peut dépasser un certain plafond, différent selon les zones géographiques :

Montant de demande de prêt maximum pris en compte

Nombre d'occupantsZONE AZONE B1 - ToulouseZONE B2ZONE C
1150 000€135 000€110 000€100 000€
2210 000€189 000€154 000€140 000€
3255 000€230 000€187 000€170 000€
4300 000€270 000€220 000€200 000€
5 et +345 000€311 000€254 000€230 000€

En prenant compte du tablaeu ci-dessus, le montant maximum du PTZ peut-être calculé :

 

Nombre d'occupantsZONE AZONE B1 - ToulouseZONE B2ZONE C
160 000€54 000€44 000€40 000€
284 000€75 600€61 600€56 000€
3102 000€92 000€74 800€68 000€
4120 000€108 000€88 000€80 000€
5 et +138 000€124 400€101 200€92 000€

Exemples :

  • Si une personne seule souhaite acheter un logement neuf à Toulouse (Zone B1), le montant maximum de Prêt à Taux Zéro qui pourrait lui être accordé est de 54 000€ (40% de 135 000€) ;
  • Si un couple avec deux enfants souhaite acheter un logement neuf à Paris (Zone A), le montant maximum accordé en Prêt à Taux Zéro sera de 120 000€ (40% de 300 000€).

Comment se rembourse le PTZ depuis janvier 2016 ?

Tout comme pour un prêt habituel, une durée de remboursement est fixée pour le Prêt à Taux Zéro. Cette durée sera calculée en fonction des revenus de l’emprunteur, de la composition du foyer ainsi que de la zone géographique d’achat du logement. Plus les revenus sont élevés, plus la période du prêt sera raccourcie : elle s’étendra de 20 à 25 ans dans tous les cas.

Cependant, contrairement à un prêt classique, l’emprunteur dispose de ce qui est appelé une période de différé. Il s’agit d’une période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas le PTZ (mais continue ou commence à rembourser le prêt classique). Ce différé peut être de 5, 10 ou 15 ans selon les revenus de l’emprunteur.

Si vous souhaitez connaître le montant auquel vous pouvez prétendre, n'hésitez pas à utiliser notre simulateur de PTZ ou contacter notre conseiller