Le Prêt à Taux Zéro Toulousain

25 nov 2016

Catégorie Toulouse

La mairie de Toulouse a décidé de remplacer son dispositif "Premier Logement" afin de renforcer son aide à l'accession à la propriété pour ses habitants.

 

Le PAT : Pass Accession Toulousain

La mairie vient de voter, fin octobre, un nouveau dispositif : un prêt sans intérêts dédié aux personnes résidant sur Toulouse et souhaitant acheter leur premier logement. Entré en vigueur en novembre, ce nouveau dispositif est plus simple que le précédent, et le périmètre d'achat s'est également élargit en intègrant plus de quartiers éligibles pour l'achat d'un logement neuf : anciennement cantonné au quatier des izards-Trois cocus, le Pass (ou Prêt) Accession Toulousain est accessible aux achats (dans le neuf) de primo-accédants réalisés dans les quartiers Grand Mirail, Mirail-université, La Faourette, Papus, Tabar, Bordelongue, Les Pradettes, Les Arènes, Cépière-Beauregard, les Izards, La Vache, Bourbaki, Negreneys, La Gloire, Soupetard, Empalot, Bréguet-Lécrivain et les Maraîchers.

 

Les conditions du PAT

Le ménage

Le PAT, qui peut être cumulé à un éventuel Prêt à Taux Zéro, est accordé à toute personne faisant l'acquisition de son premier logement, en vue d'en faire sa résidence principale. Le ménage doit également résider sur la commune de Toulouse le jour du dépôt de la demande de prêt. Cette condition a été allégée, l'ancien dispositif exigeant un minimum d'un an de résidence à Toulouse avant la demande de prêt.

Le ménage doit également entrer dans les critères de ressources permettant de bénéficier du PAT : les revenus fiscaux de référence de l'année N-2 ne doivent pas dépasser les plafonds suivants (ces critères sont identiques à ceux du PTZ). Attention, il s'agit bien de "nombre d'occupants" du logement et non d'emprunteur.

 

Nombre d'occupants Revenus fiscaux de référence N-2
1 30 000€
2 42 000€
3 51 000€
4 60 000€
5 69 000€
6 78 000€
7 87 000€
8 et + 96 000€

 

Pour bénéficier de cette aide municipale, le ménage s'engage à occuper le logement pendant toute la durée du prêt. Si tel n'est pas le cas, le remboursement immédiat du prêt sera éxigé. 

 

Le type d'achat

Pour une acquisition dans l'ancien, l'ensemble du territoire communal toulousain est concerné.

Pour une acquisition d'un logement neuf, seuls les quartiers cités plus haut sont concernés. 

 

Le montant

Pour l'achat d'un logement ancien : 6000€ de prêt sans intérêts sont accordés.

Pour l'achat d'un logement neuf : 10 000€ de prêt sans intérêts sont accordés.

 

Le prêt est remboursable sur une durée de 10, 12 ou 15 ans, au choix de l'emprunteur. 

 

Si vous êtes intéressé par le Pass Accession Toulousain, vous pouvez télécharger le dossier de demande directement sur le site de la mairie de Toulouse : Dossier PAT

 

Renseignez-vous